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Modalités d’utilisation du site Web

Veuillez lire attentivement les modalités d’utilisation du site Web de Canada Care Medical (CCM) qui suivent. Ces termes ainsi que le contenu du site Web de CCM peuvent être modifiés en tout temps par Canada Care Medical, et cela sans préavis.

Ces termes (incluant les modifications) s’appliquent à tous les usagers du site Web CCM, et n’affectent en rien les termes et modalités préexistants concernant n’importe lesquels des produits et équipements médicaux et services CCM, ainsi que leurs politiques propres, et toute autre règle concernant le comportement professionnel relatif à l’information sur les clients qui préexistent à la mise en ligne du site Web CCM et qui s’appliquent à la compagnie CCM.

En utilisant le site Web de CCM, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités d’utilisation du site Web et vous acceptez ces modalités et d’être liés par elles (incluant les modifications apportées au site Web).

A. Propriété intellectuelle

Le site Web CCM ainsi que tout le contenu s’y trouvant sont protégés par les lois canadiennes régissant les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles ou traités en vigueur. Ce contenu demeure la propriété de CCM. Certains autres contenus sont partagés avec la permission des manufacturiers de produits offerts à CCM.

Le contenu visé inclut sans y être limité : les photos, images, textes, vidéos ou clips audio, concepts visuels, marques de commerce, slogans et autre se trouvant sur le site Web CCM. Toute utilisation de ce matériel sans la permission écrite de CCM est strictement prohibée. Tous droits réservés mondialement.

B. Cadrage, liens profondset marquage

Vous ne pouvez encadrer, créer un lien profond ou marquer, ainsi qu’utiliser de toute autre façon les marques de commerce de CCM, ses logos, son design, ses images, sa mise en page ou autres informations disponibles sur le site Web de CCM, sans la permission écrite de CCM. De plus, vous ne pouvez utiliser les marques de commerce CCM, les logos, slogans noms de produits ou services dans la création de balises méta ou dans toute autre forme de textes ou références cachées, sans le consentement écrit de CCM.

C. Hyperliens vers des sites Web autres

Le site Web de CCM peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web qui ne sont pas la propriété de CCM, à des fins informationnelles pour l’utilisateur. Cependant, CCM ne peut contrôler et n’est aucunement responsable du contenu ou de l’information véhiculée sur ces sites Web. Toute préoccupation ou tout commentaire relatifs à ces sites Web doivent être acheminés vers les opérateurs ou propriétaires de ces sites Web.

D. Limitations de garantiesaucune garantie, responsabilité ou représentationlégales

Le site Web CCM peut contenir des erreurs ou inexactitudes. Votre utilisation du site ou tout autre site en hyperliens avec le site Web CCM demeure de votre responsabilité et se fait à vos risques. CCM ne peut être tenu responsable de pertes ou dommages découlant de votre utilisation de l’information partagée sur le site Web ou de celle figurant sur les sites Web en hyperliens avec le site Web CCM.

CCM ne fait pas de représentations ou n’offre pas de garanties quant à l’exactitude ou à la perfection de l’information disponible sur son site Web, ou sur celui d’autres sites Web en hyperliens avec le site Web CCM.

L’information relative à nos produits et services, ainsi que leur disponibilité peut être mise à jour sans préavis.

E. Sécurité en ligne et Vie privée

Nous respectons la Vie privée CCM s’est toujours engagé et continue de s’engager à protéger la vie privée de sa clientèle, et à présent, des utilisateurs du site Web CCM.

En utilisant le site Web CCM, ou en donnant votre information afin de recevoir le e-bulletin CCM lorsqu’il sera lancé, vous consentez à ce que CCM fasse la collecte et utilise l’analyse métrique de votre comportement sur le site Web, dans le contexte général de collecte métrique pour des fins de mesure de performance du site Web. Nos serveurs Web colligent divers détails techniques concernant votre visite, comme par exemple, le nombre de vos visites, les pages visitées, votre type de fureteur, et la moyenne de temps de visite sur les pages Web. Ces données ne contiennent pas d’information personnelle. Nous utilisons cette collecte pour améliorer notre site, réparer les pages défectueuses et ajuster le type de contenu de page, afin qu’il demeure pertinent pour les internautes.

Si en tant que client de CCM, vous choisissez d’ouvrir un compte personnel en ligne relié à notre site Web, ou si vous vous abonnez à notre e-bulletin, sachez que l’information partagée relative à ces demandes n’est en aucun cas mise en connexion avec votre dossier de santé, si vous en possédez un en magasin.  En effet, le site Web et les actifs en ligne sont complètement physiquement séparés du système sur les données des clients concernant leur santé. Cela est voulu, pour assurer la plus grande privauté des données possible. Si vous avez ouvert un compte en ligne relié à notre site Web, vous pouvez gérer vous-même l’information y figurant. Pour des raisons de sécurité, il se peut que certaines des données entourant votre panier d’achats ne soient pas conservées en ligne et vous devrez à ce moment compléter votre achat au moment ou un membre de notre équipe vous contactera pour ce faire de vive voix.

De temps à autre, nous pouvons publier des témoignages de clients sur nos pages de produits et services en obtenant d’abord leur permission explicite et en n’utilisant que leur premier nom.

F. Lois applicables et juridiction compétente

Les modalités d’utilisation et tout conflits concernant l’utilisation du site Web CCM seront dirigés par et interprétés selon les Lois du gouvernement de l’Ontario ainsi que les Lois fédérales du Canada applicable dans cette province, sans accorder d’effet à tout principe de conflit de lois juridiques. De tels conflits seront résolus exclusivement par un tribunal compétent.

GCommentaires ou questions

Si vous avez des commentaires ou des questions relatives aux présentes modalités d’utilisation du site Web CCM, veuillez s’il-vous plaît utiliser le courriel qui suit : privacy@canadacaremedical.com.